Le comité de pilotage, en attentant son installation

A ce propos, nous venons d’être informé par un courrier Patrick Mignola, Ministre des relations avec le Parlement, qu’un groupe de travail sera constitué d’ici la fin du mois d’avril 2025. Il sera composé : 

  • d’un représentant par groupe parlementaire de l’Assemblée nationale et du Sénat.
  • de deux représentants des associations d’élus (Association des maires ruraux de France dont je fais parti, Association des petites villes de France, Association des Maires de France)
  • de représentants du Conseil économique, social et environnemental (Cese). 

En vue d’un accès numérique à tous aux cahiers, ce groupe de travail doit « préparer les modalités pratiques d’anonymisation des cahiers », de « piloter et d’évaluer les résultats d’un premier test sur un échantillon de cahiers ». De produire une « recommandation sur le financement d’une nouvelle analyse des contenus des cahiers », et de « proposer les modalités d’accès des Français aux contenus, une fois anonymisés. »

Enfin, dernier point à relever qui intéressera tous les collectifs citoyens qui se mobilisent un peu partout en France, un arrêté co-signé du Premier ministre et de la Ministre de la Culture sera bientôt pris (NDLR. Date non précisée) permettant une ouverture générale de l’accès aux archives des cahiers citoyens conservés dans les archives départementales et numérisés dans les archives nationales.