Catégorie : Actualités

Retrouvez ici l’arrêté du 29 avril 2025 portant ouverture des archives produites ou reçues à
l’occasion du Grand débat national.

Titre du Mail : Résolution du 19 juin 2024-Les Doléances : la parole citoyenne toujours confisquée 

Il vous suffit de copier/coller le texte dans le mail que vous souhaitez adresser au député de votre circonscription.

Cher/ère Monsieur/Madame le/la Député/e,

Je vous écris pour attirer votre attention sur la résolution portée par la députée Marie Pochon, et signée par une vingtaine de parlementaires de tous bords, qui sera présentée au vote dans l’hémicycle le 19 juin (soirée) ou le 20 juin (matin).

Cette résolution porte un combat important pour la démocratie, pour la République, pour le respect de l’engagement et de l’intelligence collective qu’ont massivement fourni les citoyens/citoyennes françaises il y a 5 ans.

Le 15 avril 2019, le Président de la République Emmanuel Macron devait prendre la parole à la télévision pour exercer un devoir de suite après avoir organisé le grand débat national. Malheureusement, l’incendie de la cathédrale Notre Dame a empêché ce moment-clef et avec lui la promesse présidentielle de rendre public les cahiers de doléances. Cinq ans plus tard, où en sommes-nous ?

Notre Dame est sur le point de retrouver son lustre d’antan. Quant aux doléances des Français, qui sont aussi un « trésor national », elles n’ont toujours pas fait l’objet d’une grande restitution nationale. Pourtant, se rendre dans une des 101 Archives Départementales et plonger dans les Cahiers de Doléances de 2019 est une véritable cure de jouvence démocratique. 

C’est tout un peuple qui s’exprime là : des propositions sur la démocratie, la santé, l’exigence d’en finir avec l’inégalité des salaires, une fiscalité juste, sur les dépenses publiques et la transition écologique, des appels sensibles et sensés à des services publics qui redeviennent les garants de l’égalité et de la justice, mais également des récits de vie poignants, des cris de détresse… C’est le témoignage d’un territoire vécu qu’il est urgent d’entendre, sans attendre, puisque d’une certaine manière il constitue un « programme politique idéal pour les Français ».

Aujourd’hui l’accessibilité à leurs propres doléances ; et aux idées qu’elles véhiculent ; ne sont pas données aux femmes et aux hommes qui les ont rédigés. 

A l’ère du numérique, la médiation pour accéder et s’approprier l’information est un pilier fondamental de notre démocratie. Attachés aux valeurs de transparence et d’égalité d’accès aux archives publiques nécessaires à la confiance entre les citoyens et les élus, mais aussi du devoir de redevabilité et de mémoire, nous plaidons pour la mise en ligne des doléances sur une plateforme nationale. Une plateforme digitale qui permette une lecture à l’échelle du pays, d’un département ou même d’une commune.

La lisibilité de ce corpus n’est pas anecdotique, c’est la condition pour exploiter ce creuset démocratique fort de 19 899 cahiers citoyens (contenant 217 910 contributions individuelles). Les doléances, ce sont aussi les 15 420 courriers et emails, autant de contributions individuelles, déposées directement à l’Elysée ou à Matignon. Enfin, c’est reconnaître les travaux locaux menés lors des 11 258 réunions d’initiative locale, et presque autant de compte-rendus. Garantir l’accessibilité à ces milliers de contributions, c’est les reconnaître à leur juste valeur, c’est rendre sa dignité à la parole citoyenne.

En France, tout ce qui s’imprime est déposé à la Bibliothèque nationale. Nous plaidons donc pour que tout ce qui s’exprime soit déposé dans une « bibliothèque » du débat public. C’est possible en hébergeant l’ensemble de ces paroles citoyennes dans une « base de données du débat public », accessible sur tout le territoire via une plateforme numérique open source et des rencontres publiques. C’est la condition première pour que la promesse du Grand Débat soit enfin tenue. 

Comme c’est le cas en Gironde, département précurseur à l’initiative du Président Jean-Luc Gleyze, les Conseils départementaux peuvent aussi se saisir des doléances dans leurs archives en finançant des chercheurs, et faire eux-mêmes le travail de numérisation, d’analyses et de mises en ligne. Mais l’élan doit être national.

Parce que la démocratie n’est pas un coût, mais une nécessité pour que vive la République, l’Etat doit y pourvoir par un financement national de cette plateforme et de la recherche publique auprès des archivistes, pour que chacun puisse prendre connaissance de l’intégralité du corpus et, via des outils de navigation, mener une recherche personnelle. 

Nous, les citoyens qui avons écrits ces doléances ; nous, les communes* qui avons ouverts ces cahiers dans nos « mairies ouvertes » ; nous, les départements* qui les avons conservés ; nous toutes et tous, les acteurs de la démocratie sociale, lançons cet appel à rendre aux citoyens la parole qui leur a été confisquée.

* Le 15 mai 2024, dans le Monde, une quinzaine de départements et les principales associations d’élus locaux, ont signés cette Tribune.

Retrouvez les signataires sur www.lesdoleances.fr

Événement inédit dans l’Oise, plus particulièrement à Auger-saint-vincent : un préfet et trois sous-préfets au café citoyen pour évoquer les doléances d’une bonne vingtaine d’habitants.

Coup de communication ou désir d’établir un dialogue direct avec les habitants, l’initiative du nouveau préfet de l’Oise n’a pas laissé indifférent la trentaine de personnes venues échanger avec cet ancien conseiller « collectivités » de l’Élysée pendant quatre ans.

Le Préfet a souhaité lancer depuis le Café citoyen son initiative intitulé « le Préfet en direct ». Destinée à toutes les communes volontaires de l’Oise, cette incitation au dialogue prend la forme d’un cahier de correspondance (page de garde, présentation des missions d’un préfet, et pages vierges ensuite) afin d’encourager nos concitoyens à vernir les noircir. Où seront-ils déposés ? En mairie.

Une démarche qui n’est pas sans rappeler l’opération « mairies ouvertes » que les mairies rurales avaient lancé le 8 décembre 2018. Puis poursuivie lors du Grand débat national.

Depuis, le temps a passé, mais la bataille pour redonner vie et lumière aux doléances de 2018 et 2019 restée entier.

Lors de mon propos introductif, j’ai donc rappelé le combat engagé depuis 6 ans maintenant ; et sans cela, je crains que cette initiative n’aurait pas vu le jour.

J’ai aussi rappelé l’importance de rendre à tous les français le corpus des doléances. J’ai précisé que le 11 mars 2025 figurait à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la résolution transpartisane portée par marie pochon. Je vous en reparlerai la semaine prochaine.

Et sinon de quoi les participants ont-ils parlé ?

• D’écologie, avec la question de la protection de l’eau, de l’agriculture et de la sécurité sociale alimentaire ;
• De l’acceptation et la prise en compte de l’avis des habitants lors d’un projet d’implantation d’un site agri voltaïque sur une surface de 54 hectares ;
• De mobilité douce avec les difficultés dans le déplacement à vélo et la dangerosité associée aux flux de poids-lourds de la logistique ;
• De l’école et des conditions d’enseignement et d’accueil des enfants
• Du sport en milieu rural et de l’accès aux différentes pratiques ;
• De l’illettrisme et des actions à envisager ; des vols de métaux qui peuvent être constatés ;
• Comme dans le corpus, la question de l’immigration n’a pas été évoquée par les citoyens ;

Dernière chose : le préfet m’a assuré du soutien des services de l’État dans l’Oise à rendre public pour tous les 287 cahiers de doléances rédigés à l’époque de la crise des gilets jaunes et du grand débat. Affaire à suivre.

A ce propos, nous venons d’être informé par un courrier Patrick Mignola, Ministre des relations avec le Parlement, qu’un groupe de travail sera constitué d’ici la fin du mois d’avril 2025. Il sera composé : 

• d’un représentant par groupe parlementaire de l’Assemblée nationale et du Sénat.
• de deux représentants des associations d’élus (Association des maires ruraux de France dont je fais parti, Association des petites villes de France, Association des Maires de France)
• de représentants du Conseil économique, social et environnemental (Cese). 

En vue d’un accès numérique à tous aux cahiers, ce groupe de travail doit « préparer les modalités pratiques d’anonymisation des cahiers », de « piloter et d’évaluer les résultats d’un premier test sur un échantillon de cahiers ». De produire une « recommandation sur le financement d’une nouvelle analyse des contenus des cahiers », et de « proposer les modalités d’accès des Français aux contenus, une fois anonymisés. »

Enfin, dernier point à relever qui intéressera tous les collectifs citoyens qui se mobilisent un peu partout en France, un arrêté co-signé du Premier ministre et de la Ministre de la Culture sera bientôt pris (NDLR. Date non précisée) permettant une ouverture générale de l’accès aux archives des cahiers citoyens conservés dans les archives départementales et numérisés dans les archives nationales.